Session d'été 2020 : Feu vert pour la loi sur le CO2

La révision de la loi sur le CO2 est dans la dernière ligne droite. Le Conseil national a fini d'en discuter lors de la session d'été 2020. Quels autres sujets de politique énergétique les parlementaires débattent-ils encore - nous avons rassemblé les plus importants.

Conseil des Etats

Au cours de la première semaine de session, la petite chambre a traité trois avancées. La motion présentée par l'ancien conseiller national Philipp Hadorn (SP/SO) intitulée "Sonnenenergie-Fördertrilogie konkret". Interfaces entre autorités" (19.4258) a été accepté par le Conseil des Etats sans opposition. Le Conseil national avait déjà exprimé son soutien lors de la session d'hiver 2019. Cette mesure vise à simplifier le travail administratif entre les autorités chargées de délivrer les licences lors de la construction d'un système d'énergie solaire. La motion présentée par l'ancien conseiller national Bernhard Guhl (BDP/AG) sur l'"Intégration économiquement efficace des énergies renouvelables dans les réseaux électriques" (19.3755) a également été adoptée par le Conseil des Etats et lui a donc été renvoyée. La motion vise à réduire l'augmentation des tarifs de réseau due à l'intégration du photovoltaïque au réseau. Les deux propositions ont été soutenues par le Conseil fédéral. Le Conseil des États a également traité de l'interpellation "Redevances de réseau basées sur le principe du pollueur-payeur" (20.3035) de Damian Müller (FDP/LU). Il s'agit des frais de transport de l'électricité.

Tous les débats du Conseil des États sont publiés dans le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Conseil national

Au cours de la deuxième semaine de session, la grande chambre a discuté pour la deuxième fois de la révision totale de la loi sur le CO2 (17 071) - en raison de divergences avec le Conseil des Etats - et a pris des décisions importantes. Après plus de douze heures de débat, le Conseil national a voté en faveur de la loi sur le CO2 lors du vote général. Le projet de loi a été clairement approuvé avec 135 voix pour, 59 contre et une abstention. Le Conseil national a largement suivi les décisions du Conseil des États, ouvrant ainsi la voie à cette loi qui doit entrer en vigueur en 2022. La chambre haute a accepté de réduire de moitié les émissions de CO2 d'ici 2030, mais elle veut réduire davantage les émissions au niveau national : au moins 75% de l'objectif devrait être atteint au niveau national. Comme le Conseil des États, le Conseil national veut également créer un fonds pour le climat. Le Fonds pour le climat est destiné à financer des mesures qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aident à prévenir les dommages causés par le changement climatique. En ce qui concerne le programme immobilier, le Conseil national a également suivi pour l'essentiel la proposition préparée par le Conseil des Etats et précisée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (UREK) du Conseil national. Le Conseil national soutient également l'augmentation de la taxe sur le CO2 et l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion. Une partie de ces fonds sera allouée au Fonds pour le climat, les deux tiers restants de la taxe sur le CO2 et un peu plus de la moitié des recettes de la taxe sur les vols seront redistribuées à la population et à l'économie. Afin de permettre aux importateurs de carburant de remplir leur obligation de compensation, le Conseil national suit le Conseil des États même avec la majoration maximale du prix du carburant : au maximum 10 centimes par litre jusqu'en 2024, et au maximum 12 centimes à partir de 2025. Certains détails des différences entre les Conseils demeurent, qui seront traités dans le cadre de l'UREK du Conseil des États au cours de l'été. Lors de la session d'automne, du 7 au 25 septembre 2020, la loi sur le CO2 pourrait être à nouveau sur la table des deux Conseils et faire l'objet du vote final.

Le Conseil national a également dit "oui" à l'instrument de promotion de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition 20.029). Avec ce programme, le Conseil fédéral entend faire avancer la recherche dans les domaines qui sont au cœur de la Stratégie énergétique 2050 et met à disposition 136,4 millions de francs pour les huit prochaines années. La prochaine étape consistera pour le Conseil des États à discuter de cette question.

Enfin, la Grande Chambre a adopté le postulat "Stratégie future pour la production combinée de chaleur et d'électricité" (20.3000) de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (UREK-N). Le Conseil fédéral est ainsi mandaté pour présenter une stratégie de régulation de la production combinée de chaleur et d'électricité. Le compte rendu du Conseil national est accessible via ce lien.

Alicia Salas, stagiaire universitaire médias et politique, OFEN

Photo : Béatrice Devènes