Fin de session : la percée sur le décret sur le manteau énergétique est réussie

C'est une étape importante dans l'histoire de la politique énergétique de la Suisse : lors de la session d'automne 2023, le Parlement s'est mis d'accord sur un compromis dans l'arrêté sur le manteau énergétique et a ainsi ouvert la voie à une production d'électricité plus importante avec des installations solaires, éoliennes et hydrauliques en Suisse. Dans tous les domaines de la production d'électricité, certains sites devraient à l'avenir avoir la priorité sur la protection de la nature. Cela devrait permettre de produire davantage d'énergie renouvelable à l'avenir et d'éviter ainsi une pénurie d'électricité en hiver. Lors du vote final du 29.09.2023, la nouvelle loi fédérale a été adoptée par 177 voix contre 19 sans abstention au Conseil national et par 44 voix contre 0 sans abstention au Conseil des Etats.

Au final, les deux fronts se sont rapprochés dans le but d'éviter un référendum imminent qui mettrait en péril le projet dans son ensemble. Jusqu'à la fin, les avis étaient toutefois partagés sur l'obligation d'utiliser l'énergie solaire et sur la réglementation des débits résiduels. Les conseillers se sont finalement opposés à une large obligation solaire et se sont prononcés en faveur de règles un peu plus strictes en matière de débits résiduels, dans un souci de protection de l'environnement. Le ministre de l'énergie Albert Rösti estime que la "satisfaction moyenne" ressentie par les députés est le signe qu'un projet équilibré a vu le jour.

Outre l'accent mis sur l'acte modificateur unique en matière de politique énergétique, diverses autres interventions ont été décidées lors de cette session d'automne. Le Conseil national a rejeté la demande du groupe de l'Union démocratique du centre de prendre des mesures légales pour permettre l'exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes pendant plus de 50 ans. La demande de Lorenzo Quadri (Lega die Ticinesi, TI) de renoncer à l'abandon de l'énergie nucléaire et de rendre à nouveau possible la construction de nouvelles centrales nucléaires n'a pas non plus été entendue par la majorité du Conseil national. La motion d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) sur les incitations au remplacement des chauffages au bois par des chauffages au bois, le souhait d'une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau de Philippe Nantermod (PRD/VS) ainsi que la demande de plus de transparence dans les statistiques sur la consommation d'énergie de Mike Egger (UDC/SG) et l'interdiction de l'éclairage nocturne des vitrines et des publicités de Christophe Clivaz (Verts/VS) ont également été rejetés. Malgré les propositions de rejet du Conseil fédéral, le postulat de la CEATE-N sur l'examen des bases légales pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'énergie, la motion de Jean-Pierre Grin (UDC/VD) sur la création de meilleures conditions pour l'autoconsommation d'électricité autoproduite et la demande de Piero Marchesi (UDC/TI) de créer davantage d'incitations pour les investissements dans le développement des énergies renouvelables sur le territoire suisse ont été adoptés.

Le Conseil des Etats a en outre chargé le Conseil fédéral, en adoptant une motion de la CEATE-E, de prendre des mesures pour promouvoir, développer et garantir l'hydrogène.

Marco Wyss, stagiaire universitaire en politique et communication, Office fédéral de l'énergie

Image : Services du Parlement / Rob Lewis