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Fondée en 1974, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) réalise régulièrement des évaluations approfondies par les pairs des politiques énergétiques de ses pays membres. Cela a pour but de promouvoir le développement des politiques énergétiques nationales ainsi que l'échange de bonnes pratiques et d'expériences internationales. En tant que membre fondateur de l'AIE, la Suisse se soumet elle aussi tous les quatre ans à un examen approfondi de sa politique énergétique Une délégation d'experts internationaux a mené cet examen du 22 au 28 novembre 2022 à Ittigen près de Berne.

En amont de la semaine d'examen, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a dû élaborer un rapport qui examine la politique énergétique sous toutes ses facettes. Le questionnaire que l'AIE envoie aux pays membres pour ce rapport est divisé en onze chapitres allant de "General Energy Policy" à des sujets plus spécifiques comme l'approvisionnement et la production de gaz. En Suisse, l'OFEN élabore chaque fois ce rapport en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, comme les groupes énergétiques et les associations environnementales.

Le dernier examen approfondi en Suisse a eu lieu en 2018 et l'AIE est parvenue aux conclusions suivantes : La Suisse a l'intensité carbone la plus faible de tous les pays de l'AIE, ce qui est principalement dû au secteur de l'électricité sans carbone. Le secteur de l'électricité est dominé par la production d'énergie nucléaire et hydraulique. Suite à la décision du peuple suisse de 2017 de sortir progressivement de l'énergie nucléaire, le secteur énergétique suisse est en train de subir de profonds changements. Combler le vide laissé par la sortie du nucléaire tout en maintenant une production d'électricité renouvelable et une sécurité d'approvisionnement élevée est l'un des défis que la Suisse doit relever dans sa stratégie énergétique à long terme.

Dans son étude menée il y a quatre ans, l'AIE a mis l'accent sur l'organisation du marché de l'électricité et la politique climatique pour l'après 2020. Selon les recommandations de l'AIE, la nouvelle stratégie énergétique nécessiterait l'ouverture du marché suisse de l'électricité et son intégration complète dans le marché européen de l'électricité afin de pouvoir répondre aux besoins énergétiques futurs. L'AIE a encouragé le gouvernement suisse à mener à bien les négociations en cours avec l'Union européenne concernant un accord sur l'électricité.

Les résultats de l'examen approfondi actuel ne seront pas disponibles avant plusieurs mois. Lukas Gutzwiller, spécialiste de l'approvisionnement en énergie et du monitoring, a déjà co-coordonné le troisième examen approfondi de la part de la Suisse en 2022. Energeiaplus lui a demandé comment le processus avait évolué au cours des dernières années.

Lukas Gutzwiller : Il y a dix ans, l'accent était mis sur l'abandon de l'énergie nucléaire. Désormais, l'absence d'accord sur l'électricité et les relations avec l'UE sont les principaux sujets. La crise ukrainienne montre l'importance de relations réglementées avec les pays voisins lorsqu'il s'agit de la sécurité de l'approvisionnement

L'ensemble du processus s'est encore intensifié au fil des ans, notamment grâce à la possibilité de réunions hybrides. L'industrie et les parties prenantes externes sont également très motivées pour participer, car elles sont conscientes de l'urgence des solutions.

Energeiaplus : Le lundi 28 novembre, les experts ont présenté les premiers résultats de l'étude approfondie. Peut-on déjà en tirer des conclusions pour le rapport final ?

Oui, les experts estiment qu'il est important que la Suisse améliore ses relations avec l'UE et qu'elle les fonde sur une base juridique solide. Ils n'étaient pas toujours conscients que nous négocions dans le domaine de l'électricité depuis 2007. Durant cette période, de plus en plus de demandes de l'UE ont été adressées à la Suisse, comme la reprise automatique du droit et un tribunal commun. Les experts de l'AIE ont été surpris qu'aucune solution n'ait été trouvée jusqu'à présent

Les experts ont également été frappés par la longueur et la complexité des procédures d'autorisation pour les projets de production d'électricité renouvelable. Parallèlement, ils ont été impressionnés par notre système de démocratie directe, dans lequel le peuple a toujours le dernier mot.

Energeiaplus : Les experts sont maintenant rentrés dans leur pays d'origine. Comment se présente le processus qui va suivre ? Quand la Suisse peut-elle s'attendre à recevoir le rapport final ?

Le rapport est en cours de révision et sera probablement adopté pour publication en juin 2023 lors d'une réunion de l'AIE.

Florin Konrad, stagiaire universitaire Médias & Politique, Office fédéral de l'énergie

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