Retour sur la session d’été des chambres fédérales

Après 3 semaines de débats, la session d’été des chambres fédérales s’est achevée vendredi. Plusieurs dossiers liés à l’Office fédéral de l’énergie ont été traités par les chambres et voici un aperçu des décisions importantes:

Le projet d’accélérer les procédures dans le domaine de l’énergie dans le cadre de la Loi sur l’énergie était au programme du Conseil des États. L’objectif de ce texte est entre autres la réalisation rapide des seize projets de la table ronde hydroélectrique. Les sénateurs ont décidé de rester sur leur position qui demande d’exclure les organisations environnementales dans le cadre des procédures d’autorisation. Un consensus n’ayant pas été trouvé avec la version du Conseil National, le dossier retourne dans la chambre basse.

Le Parlement a accepté une modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité afin d’ajouter une réserve d’électricité. Celle-ci doit être disponible en cas de problème d’approvisionnement pour éviter une pénurie. Jusqu’à maintenant, le Conseil fédéral avait agi principalement par le biais d’ordonnances d’urgences. Cette modification doit permettre à la Confédération de disposer entre autre de centrales de réserve thermique pour soutenir l’approvisionnement en cas de pénurie. La réserve hydraulique est déjà inscrite dans la loi et continuera aussi d’exister tout en indemnisant les exploitants qui y participent.

Les conventions d’objectifs avec les entreprises en vue de diminuer leur émission de CO2 leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2 doivent être poursuivis. Toutefois, des objectifs plus ambitieux doivent être fixés afin d’obtenir des résultats plus rapides. À l’instar du Conseil national, le Conseil des États a accepté la motion de Katja Christ (Vert’libéraux/BL) « Plus d’indépendance énergétique grâce à moins de gaspillage. Exploiter le potentiel de l’efficacité énergétique ». Le dossier part maintenant au Conseil fédéral.

Fabien Lüthi, Communication Office fédéral de l’énergie
Photo: Services du Parlement / Pascal Mora