Rénovation énergétique des bâtiments : comment vont se présenter les subventions dès 2025?

Depuis l’acceptation de la loi sur le climat et l’innovation en juin 2023, l’Office fédéral de l’énergie reçoit des demandes de citoyennes et de citoyens sur le programme d’impulsion et la disponibilité des nouvelles subventions. Dans son blog, energeiaplus explique la situation et répond à ces interrogations.

Le 18 juin 2023, le peuple a accepté la «loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique».

Sans introduire d’interdictions, la loi prévoit d’octroyer des aides financières pour encourager le passage des énergies fossiles à l’utilisation d’énergies et de technologies plus respectueuses du climat.. Ainsi le remplacement des chauffages fossiles est principalement concerné par l’acceptation de la nouvelle loi avec l’introduction d’un programme d’impulsion.

Programme Bâtiments, programme d’impulsion, quelle différence?

Aujourd’hui déjà, avec Le Programme Bâtiments, la Confédération et les cantons soutiennent des mesures de construction efficaces sur le plan énergétique dans le domaine des bâtiments et encouragent le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des subventions.

La loi adoptée en juin 2023 permet des impulsions supplémentaires dans des domaines où le soutien cantonal existant n’est actuellement pas assez efficace, par exemple pour le remplacement des chauffages électriques fixes à résistance ou des chauffages à combustibles fossiles de moyenne et haute puissance dans les immeubles d’habitation.

A partir du 1er janvier 2025, le programme d’impulsion sera mis en place pendant 10 ans, financé directement par le budget fédéral. Chaque année, jusqu’à 200 millions de francs sont disponibles pour ce programme. Les demandes pour ces contributions doivent être adressées aux services spécialisés des cantons, comme pour le Programme Bâtiments, et non directement à la Confédération.

Les mesures et subventions qui permettront d’atteindre les objectifs seront définies dans le cadre de l’ordonnance relative à la loi sur le climat. Le Conseil fédéral a soumis l’ordonnance le 24 janvier 2024. Elle est désormais en consultation publique jusqu’au 1er mai 2024.

Après la consultation, les prises de position seront évaluées. Le Conseil fédéral prendra une décision sur les ordonnances et les mettra en vigueur à partir de 2025 au cours du deuxième semestre 2024.

Montants des subventions pas encore fixés

Certains citoyennes et citoyens souhaitent attendre l’année 2025 pour effectuer la rénovation énergétique de leur bien en pensant recevoir plus de soutien de la part de la Confédération.

Cette optique est individuelle à chacun, cependant il est important de rappeler que la consultation est actuellement en cours et le montant définitif des subventions sera en partie fixé par les cantons.

Ainsi le montant exact des subventions avant le lancement du programme d’impulsion en 2025 pour les nouvelles mesures sur les chauffages de moyennes et haute puissance et l’isolation thermique des bâtiments ne sont pas encore décidés.

Le rapport «Bases d’élaboration du programme d’impulsion pour le remplacement des installations de production de chaleur et l’efficacité énergétique (LCI) et pour le développement du Programme Bâtiments selon l’art. 34 de la loi sur le CO2» a permis d’élaborer des bases solides de discussion pour le montant des taux de contribution ou les limites de puissance des installations concernées par les mesures d’encouragement prévues.

Sandrine Klötzli, Communication, Office fédéral de l’Energie, Image: OFEN