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La fiscalité des installations photovoltaïques


Au cours des dernières décennies, les installations photovoltaïques ont connu un essor considérable. Bien que l’intérêt écologique explique en bonne partie cette tendance à la hausse, la rentabilité économique de telles installations demeure toujours une préoccupation importante des futurs propriétaires d’installations.

À la question «À partir de combien d’années mon installation sera-elle rentabilisée?», la réponse est «cela dépend». En effet, la rentabilité d’une installation solaire dépend de nombreux facteurs, comme l’emplacement, le degré d’ensoleillement, le tarif de rachat de l’électricité sur le réseau (www.pvtarif.ch), la part de consommation propre, le montant des subventions …, mais aussi, et c’est ce qui nous intéresse ici, de la fiscalité des installations photovoltaïques.

Qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, les installations solaires sont soumises à des impositions particulières. La taxation porte en partie sur le courant qu’elles produisent (respectivement impôt sur le revenu et impôt sur le bénéfice). A cela s’ajoutent d’autres impôts à prendre en compte par exemple les différents impôts sur le patrimoine (impôt sur la fortune, impôt sur le capital, impôt foncier, droit de mutation) mais aussi l’impôt sur les gains immobiliers.

Mais attention, dans tout ce chaos fiscal, il est avant tout important de retenir une chose: l’imposition des installations photovoltaïques diffère d’un canton à un autre. En effet, le système fiscal suisse étant caractérisé par une structure fédéraliste, chaque canton dispose de sa propre législation fiscale envers certains types d’impôts. Par conséquent, la manière d’imposer les installations photovoltaïques ne fait pas l’unanimité parmi les cantons. D’une part le taux d’imposition et les barèmes varient entre les cantons, mais également en fonction de la situation de chaque individu. D’autre part, il existe des différences dans la manière d’imposer les installations photovoltaïques. A titre d’exemple, les cantons de Vaud et du Valais exonèrent les 10’000 premiers kWh d’impôt lorsque l’énergie produite est utilisée pour la consommation propre du ménage. Certains cantons appliquent le principe brut, c’est-à-dire que le montant brut perçu lors du rachat de l’électricité excédentaire injectée dans le réseau est imposé intégralement en tant que revenu. D’autres ont recours au principe net.

Jusqu’ici, seules des charges ont été évoquées. Mais il existe bien entendu certains avantages fiscaux lors de la mise en place d’installations photovoltaïques. Pour les personnes physiques, excepté dans certains cantons, il est possible de déduire le montant de l’investissement à titre d’entretien des bâtiments (cela n’est pas valable pour les installations se trouvant sur le toit de tiers).

L’outil «calculateur solaire» proposé par SuisseEnergie permet d’effectuer une première évaluation de la rentabilité de sa future installation solaire. En revanche, pour obtenir des informations plus détaillées, il est recommandé de se renseigner auprès d’un expert du solaire et de l’office cantonal compétent en matière de fiscalité.

Le rapport «Besteuerung von Solarstrom-Anlagen», réalisé et publié par SuisseEnergie, en collaboration avec VESE, fournit également une très bonne vue d’ensemble sur cette thématique. (Version allemande)

A noter qu’il existe également un guide en sept étapes très pratique pour toute personne intéressée à acquérir une installation solaire.

Rémy Obrist, Stagiaire universitaire Coordination, OFEN

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