Cher OFEN: Quelles énergies sont renouvelables selon la loi?

L’Office fédéral de l’énergie répond chaque année à des centaines de courriers de citoyens. Sur energeiaplus.com, nous en présentons quelques-uns sous le mot-clé „Cher OFEN…“. Cette fois, une entité de la Confédération nous a demandé comment étaient définies les énergies renouvelables dans les bases légales.

Définition d’énergie renouvelable. Quelle est la base légale qui permet de définir ce qu’est de l’énergie renouvelable?
Si la notion d’énergie renouvelable n’est pas définie telle quelle dans la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 (LEne, RS 730.0), l’article 19 précise ce qui est compris comme énergie renouvelable : l’énergie hydraulique ; l’énergie solaire ; l’énergie éolienne ; l’énergie géothermique et l’énergie produite à partir de la biomasse.

L’article 2 de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables du 1^er novembre 2017 (OEneR, RS 730.03) définit quant à lui de manière précise ce que le cadre légal entend par biomasse : « toute matière organique qui est produite directement ou indirectement par la photosynthèse et qui n’a pas été transformée lors de processus géologiques; l’appellation de biomasse recouvre aussi tous les produits dérivés, les sous-produits, les résidus et les déchets dont la teneur énergétique provient de la biomasse ».

Quels sont les usages qui font que l’énergie produite par les „Usines d’Incinération des Ordures Ménagères“ est considérée comme renouvelable.
Comme les déchets urbains se composent statistiquement pour moitié de biomasse (lire réponse à la question 20.5012 «Usines d’incinération des ordures ménagères. Quel pourcentage d’énergie produite est vraiment du renouvelable?» Isabelle Chevalley, 2 mars 2020) selon la définition de l’OEneR, il en résulte que 50% de la quantité d’énergie produite par une usine d’incinération des ordures ménagères est comptabilisé comme renouvelable.

Fabien Lüthi, communication OFEN