Session d’automne 2025 : les chambres sont parvenues à un accord.  

La troisième session des chambres fédérales de l’année s’est terminée ce vendredi.  Durant ces trois semaines, de nombreux sujets ont été abordés, mais un en particulier concernait l’énergie. Le projet de loi visant à accélérer les procédures, qui fait partie d’un ensemble de modifications de la loi sur l’énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral visant à accélérer les décisions relatives aux constructions dans le domaine des énergies renouvelables, faisait l’objet de divergences. C’est dans le cadre des 16 projets hydroélectriques (projet de la table ronde) que le désaccord est survenu. Le Conseil national souhaitait conserver le droit de faire opposition aux projets si des recours étaient déposés conjointement par trois organisations habilitées, tandis que le Conseil des États souhaitait tout simplement supprimer ce droit.   

Au terme de ces trois semaines, les deux chambres sont parvenues à un compromis sur la question. Les organisations environnementales pourront continuer de faire opposition aux projets de la table ronde hydroélectrique. En revanche, l’opposition déposée ne pourra être traitée qu’au niveau cantonal. Il ne sera pas possible de faire appel au Tribunal fédéral dans ce cas.   

Un autre point concernant les modifications de la loi sur l’énergie a également été finalisé cette semaine. La rétribution des gestionnaires de réseau pour la reprise de l’électricité en provenance des énergies renouvelables sera directement réglée dans la présente modification de la loi, et non dans un projet distinct, comme le souhaitait le Conseil national. 

À retenir encore:
Jeudi, le Conseil des États a accepté une motion du Conseil national demandant de simplifier l’installation de panneaux photovoltaïques. La motion de Martina Munz (PS/SH) vise à supprimer les obstacles bureaucratiques à l’installation de panneaux solaires sur les toits et les façades, lorsqu’aucun problème ne se pose.  

Le postulat de Christian Imark, que nous présentions dans notre article de début de session, et qui demande un réexamen de l’encouragement aux installations photovoltaïques en tenant compte des nouvelles données disponibles, comme l’état du réseau et sa charge, a été accepté par 130 voix contre 62 au Conseil national.  

Fabien Lüthi, communication, Office fédéral de l’énergie.
Image : Services du Parlement/Franca Pedrazzetti