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Aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Ce projet apporte des adaptations à l’organisation du marché de l’électricité de manière à assurer la sécurité de l’approvisionnement, à accroître l’efficacité économique et à promouvoir activement l’intégration des énergies renouvelables au marché sur le long terme.

Cette révision prévoit notamment l’ouverture complète du marché de l’électricité. Il s’agit également de combler les lacunes en matière de régulation. Le principe de causalité, l’efficacité et la transparence dans la régulation du réseau doivent être optimisés, et certains rôles et responsabilités clarifiés.

Durant cette période de consultation, tout le monde est invité à donner son avis sur le projet de loi qui est proposé.

Retrouvez le communiqué de presse concernant l’ouverture de la procédure.

Fabien Lüthi, communication OFEN

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