Avant-première de la session d'été 2021

Les nouvelles installations de biogaz ou de géothermie devraient-elles être subventionnées à l'avenir ? Qu'en est-il de la sécurité de l'approvisionnement en électricité en hiver en Suisse ? La Confédération doit-elle produire elle-même l'électricité pour ses bâtiments administratifs ? Ces questions seront discutées au Parlement à partir de (aujourd'hui) lundi. Le Conseil national et le Conseil des États se réuniront pour la session d'été de trois semaines. Energeiaplus donne un aperçu des questions énergétiques les plus importantes

Conseil des Etats

La Confédération doit produire elle-même toute l'électricité pour les bâtiments de l'administration fédérale d'ici 12 ans et devenir autonome. C'est ce que demande le conseiller aux Etats Olivier Français (FDP VD) dans sa motion. Le Conseil fédéral devrait présenter un plan d'investissement à cet effet. Le Conseil national a adopté la motion avec des amendements lors de la session de décembre 2020. La motion est maintenant à l'ordre du jour du Conseil des Etats du 1er juin.

Le Conseil des États examine la motion 20.4063 du groupe parlementaire FDP-Libéral. La motion a déjà été adoptée par le Conseil national et charge le Conseil fédéral d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une vue d'ensemble du sous-sol suisse. Il devrait y avoir une base de données sécurisée sur les ressources géologiques, les sources d'eau souterraine et l'énergie géothermique. Sur cette base, une utilisation diversifiée du sous-sol devrait être rendue possible.

Au cours de la troisième semaine de session, l'interpellation du conseiller aux États Thierry Burkart (PRD AG) porte sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité en hiver. La motion de la conseillère Lisa Mazzone (Verts GE) concerne la centrale nucléaire du Bugey en France, située à 60 kilomètres de Genève à vol d'oiseau, et la sécurité de cette centrale. Le Conseil fédéral est invité à prendre position sur la sécurité de la centrale du Bugey et à expliquer quelles mesures sont prises pour protéger la population suisse.

Conseil national

Neuf propositions sont à l'ordre du jour du Conseil national au cours de la première semaine. Ils traitent, entre autres, de la mobilité, des économies d'énergie et des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment.

Mobilité

Dans sa motion "Stratégie hydrogène vert pour la Suisse", la conseillère nationale Gabriela Suter (PS AG) demande le développement d'une stratégie nationale pour l'hydrogène durable et vert, en mettant l'accent sur la stratégie d'importation.

Les voyages et surtout les voyages en avion sont à éviter dans l'administration fédérale. La motion "La protection du climat en termes concrets. Gestion de la mobilité pour l'administration fédérale" de la conseillère nationale Nadine Masshardt (SP BE) charge le Conseil fédéral d'élaborer un concept de mobilité révisé pour l'administration.

Le groupe parlementaire PLR-Libéral a déposé le postulat "Permettre une mobilité durable" lors de la session d'hiver 2019. Le postulat a été combattu et la discussion au Conseil national a été reportée. Maintenant, le postulat est à l'ordre du jour et sera discuté au Conseil national. Sur le plan du contenu, le Conseil fédéral est invité à montrer quelles sont les possibilités de décarbonisation du transport routier.

Bâtiments et biens immobiliers

Dans la motion "Autonomie énergétique des biens immobiliers fédéraux. Offensive photovoltaïque", Matthias Samuel Jauslin (PRD AG) demande au Conseil fédéral de présenter un plan d'investissement. Ce plan doit montrer comment les biens immobiliers de la Confédération peuvent être alimentés par de l'énergie électrique renouvelable dans les 12 prochaines années - contrairement à la motion du Conseil des Etats français, le conseiller national Jauslin n'exige toutefois pas l'autonomie de la Confédération dans le secteur de l'électricité.

La motion "Mesures visant à réduire les 80% de pertes d'énergie dans les bâtiments" de Christoph Eymann (PLR BL) met l'accent sur la rénovation des bâtiments en combinaison avec l'énergie solaire. Afin d'atteindre les objectifs de la politique énergétique suisse, un concept de rénovation des bâtiments et de photovoltaïque doit être développé.

La rénovation des bâtiments fait également l'objet de l'article "Augmenter le taux de rénovation énergétique des immeubles locatifs" de l'ancien conseiller national Thomas Hardegger (SP ZH). Selon cette motion, le cadre juridique devrait être adapté de manière à créer des incitations à la réalisation de rénovations efficaces sur le plan énergétique sans imposer une énorme augmentation des loyers.

Suite des travaux au Conseil national

Comme la motion de Matthias Samuel Jauslin, la motion de Nadine Masshardt (SP BE) demande à l'administration fédérale de soutenir les objectifs de la politique énergétique par ses propres actions : La motion "Administration fédérale climatiquement neutre" demande une réorganisation de l'administration afin qu'elle soit climatiquement neutre d'ici 2030.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (UREK-N) a déposé une motion visant à créer une plus grande sécurité de planification pour les investissements dans le secteur énergétique. Cela signifie que les emplacements appropriés pour les centrales de production d'énergie doivent être définis dans le cadre d'un processus national de planification positive. L'objectif est de raccourcir la période d'approbation pour la construction de ces usines.

Un postulat relatif à la numérisation est également à l'ordre du jour : La motion "Numérisation et 5G en accord avec les objectifs climatiques" de Martina Munz (SP SH). Le Conseil fédéral est invité à rédiger un rapport expliquant la consommation d'énergie de la technologie 5G et son impact sur la réalisation des objectifs climatiques.

Avant la fin de la session d'été le 18 juin, il y a encore un point à l'ordre du jour : L'initiative parlementaire du conseiller national Bastien Girod (Verts ZH) sera discutée au Conseil national le 17 juin. Cette initiative n'a encore été discutée dans aucun conseil. Le conseiller national Girod souhaite que la promotion des énergies renouvelables soit étendue.

Lisa Brombach, stagiaire universitaire Médias et politique OFEN