46 millions de francs suisses de plus pour le photovoltaïque

Avec effet immédiat, un quota spécial de 46 millions de francs de subventions est disponible pour les paiements uniques pour les nouvelles installations photovoltaïques. Energeiaplus explique ce qui doit être réalisé avec ces francs de subvention supplémentaires.

Pourquoi ce quota spécial ?

L'expansion du photovoltaïque pourrait ralentir en raison de la crise de Covid. Il est vrai que le nombre d'installations et le nombre de demandes de paiements uniques ont fortement augmenté au cours des trois premiers mois de 2020. Toutefois, les propriétaires de bâtiments peuvent désormais reporter leurs décisions d'investissement et freiner l'évolution positive observée jusqu'à présent. Pour éviter cela, l'Office fédéral de l'énergie vient de débloquer ce quota spécial de 46 millions de francs suisses de subventions pour les installations photovoltaïques. L'objectif est de continuer à permettre une expansion stable et continue des systèmes photovoltaïques

Le quota spécial est disponible en 2020 en plus du quota annuel déjà existant de 330 millions de francs suisses pour les paiements uniques pour les petits et grands systèmes photovoltaïques. Non seulement ceux qui commandent ces systèmes bénéficieront de cette contribution spéciale, mais aussi le commerce local de planification et d'installation qui planifie et installe les systèmes.

D'où proviennent les 46 millions de francs supplémentaires ?

L'argent provient du fonds de surcharge du réseau. Tous les consommateurs suisses d'électricité paient un supplément de réseau de 2,3 centimes par kilowattheure consommé. La liquidité du fonds est actuellement bonne et permet cette mesure spéciale

Combien de temps les propriétaires d'usines doivent-ils attendre le paiement unique ?

Avec le contingent de 330 millions de francs déjà défini à la fin octobre 2019 et les 46 millions supplémentaires, les délais d'attente peuvent être réduits de manière significative. Pour les grandes installations photovoltaïques, la liste d'attente peut être complètement supprimée. Ceux qui déposeront leur demande à partir de février 2020 devront encore compter avec un délai de traitement d'environ trois mois. Les demandes reçues plus tôt seront notifiées au plus tard à la mi-mai. Et c'est aussi plus rapide pour les petits systèmes photovoltaïques : ceux qui auront enregistré leur système avant la fin mars 2020 recevront leur engagement de subvention avant la fin de cette année. Les nouveaux enregistrements à partir d'avril 2020 devront attendre encore environ 9 mois jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Quelle est la compensation versée aux usines qui n'ont pas pu être achevées à la fin du mois de mars à cause de Covid ?

Depuis le début du mois d'avril 2020, l'ordonnance sur la promotion de l'énergie prévoit des taux réduits pour les paiements uniques. Pour les systèmes photovoltaïques qui n'ont pas pu être achevés avant la fin du mois de mars, sans qu'il y ait eu faute de leur part en raison des mesures Covid, il est possible de demander une exemption à Pronovo AG et de recevoir quand même les paiements les plus élevés