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Avec la construction de l’aménagement hydroélectrique franco-suisse d’Electricité d’Emosson et sa mise en service en 1975, une partie des eaux de la rivière française l’Arve a été détournée en Suisse pour une meilleure utilisation de la force hydraulique, stockée dans le barrage d’Emosson puis turbinée sur 2 chutes à Vallorcine (France) et Martigny. Cette disposition avait été mentionnée dans la Convention d’Emosson de 1963 qui indiquait que ce volume d’eau française serait stocké dans le Léman en vue d’être écoulé à Genève à la demande des Autorités françaises compétentes. Ceci afin d’améliorer les conditions d’utilisation en France des eaux du Rhône et notamment en ce qui concerne la navigation. Le stock disponible dans le lac Léman correspond à une tranche d’eau de 15 cm (soit environ 87 millions de m3 annuels). Cette utilisation a été soumise à des conditions et certaines restrictions actées à l’époque dans un document dit «mesures d’exécution».

En 2015, les autorités franco-suisses ont décidé de réviser les mesures d’exécution antérieures, qui n’avaient plus été mises à jour depuis 2000. Après 4 ans et 12 séances du groupe de travail franco-suisse, la Suisse – sous la houlette de l’Office fédéral de l’environnement, avec l’Office fédéral de l’énergie et les cantons de Genève, Vaud et Valais – a conclu les négociations avec la France le 12 avril dernier à Genève. Les derniers points de divergence ont pu être discutés et clarifiés, la version des mesures d’exécution acceptée pourra entrer en vigueur en 2020, après une dernière phase de relecture, validation formelle et signature par les 2 Etats.

Ces modalités permettent une plus grande flexibilité du niveau du lac Léman et la mise en place de dispositifs d’anticipation et de suivi plus affinés. Le rôle de l’Office fédéral de l’énergie a notamment été de veiller à une valorisation optimale des 3 aménagements du Rhône suisse gérés par les Services Industriels de Genève (SIG) en aval de Genève (150 MW de puissance installée pour 730 GWh, soit la consommation d’électricité de plus de 160’000 ménages), représentant un enjeu important dans un environnement transfrontière avec 2 Etats, 3 cantons et 3 opérateurs électriciens en France (Compagnie Nationale du Rhône et EDF) et en Suisse (SIG).

Un travail peu commun, où les compétences de chacun ont pu être mises en valeur, avec au final un accord équilibré et applicable. Ces mesures d’exécution sont valables 5 ans. Dans un contexte de changement climatique, elles seront sans doute amenées à évoluer, le groupe de travail franco-suisse veillera donc à un suivi adéquat de ces mesures.

Alexandre Oberholzer, section Force hydraulique, OFEN, membre du groupe de travail franco-suisse

Le Léman, un enjeu transfrontalier majeur : transport et navigation, pêche, tourisme, événements sportifs, production hydroélectrique. Avec 142 km de rives suisses et 58 km de rives françaises, le Léman est le plus grand lac alpin de l’Europe de l’Ouest (580 km2), un lieu de vie et un lien territorial pour près de 2 millions d’habitants.

La rivière de l’Arve prend sa source en France et vient se jeter naturellement dans le Rhône en aval de Genève sur territoire Suisse. Une partie de son eau est captée dans sa partie supérieure pour remplir le barrage d’Emosson en Valais.

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1 Antwort
  1. cosy
    cosy sagt:

    Le facteur de charge (ou cos Phi) est impressionnante de ce groupe de travaille: 5 ans entre lancement est mise en place de l’accord pour un contrat d’une durée de 5 ans..
    Les affaires bilatéraux me semble plus en plus difficile avec la France ou bien l‘ UE..

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