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Réseau électrique, approvisionnement et énergies renouvelables: ce que la session d’automne 2026 a laissé dans son sillage 


Après trois semaines de débats, la session d’automne 2026 s’est achevée sur plusieurs décisions importantes concernant l’avenir énergétique de la Suisse. Réseau électrique, approvisionnement, investissements et énergies renouvelables: les Chambres fédérales ont confirmé plusieurs orientations qui façonneront la politique énergétique ces prochaines années. 

Le Parlement a mis un point final à la révision de la loi sur les installations électriques. Le texte vise à raccourcir les procédures nécessaires à la construction et au renforcement du réseau électrique, considéré comme indispensable pour intégrer davantage de production renouvelable et répondre à la hausse de la demande en électricité. L’un des derniers points de discussion concernait le traitement des projets traversant des marais protégés, illustrant la recherche d’un équilibre entre développement des infrastructures et protection de l’environnement. Le projet a finalement été adopté à une très large majorité dans les deux Chambres. 

Fin annoncée du filet de sécurité pour les entreprises électriques
Autre sujet important: le mécanisme de soutien destiné aux entreprises électriques d’importance systémique (LFiEl). Introduit à la suite de la crise énergétique européenne de 2022, ce dispositif arrivait à échéance.  Celui-ci permet à la Confédération d’accorder, en dernier recours, des liquidités aux grands acteurs du secteur en cas de crise des marchés. L’objectif est de renforcer la sécurité de l’approvisionnement électrique et d’éviter qu’une défaillance d’un acteur clé ne mette en danger l’ensemble du système.  Le texte proposait de le prolonger dès l’année prochaine et jusqu’à fin 2031. Les débats ont montré qu’une majorité estime aujourd’hui que les entreprises concernées ont eu le temps de se préparer à d’éventuelles turbulences sur les marchés de l’électricité. Après le Conseil National, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière. La possibilité d’utiliser ce mécanisme s’arrêtera à la fin de l’année. Ce mécanisme s’arrêtera à la fin de l’année. 

Des règles plus claires pour l’approvisionnement en électricité
Les Chambres se sont également intéressées à l’approvisionnement de base. Une initiative parlementaire vise à garantir un traitement symétrique des gains et des pertes liés à l’acquisition d’électricité. L’objectif est de renforcer la cohérence et la transparence des mécanismes qui influencent à terme les tarifs payés par les consommateurs. Le texte a été adopté lors du vote final dans les deux chambres. 

Les renouvelables toujours au cœur des débats
La production indigène d’électricité est restée au cœur des débats. Les Chambres se sont penchées sur plusieurs objets visant à améliorer les conditions-cadres pour les nouvelles installations de production renouvelable, à mieux valoriser les excédents d’électricité solaire et à faciliter le développement du photovoltaïque agricole (Agri-PV). Les discussions ont également mis en évidence des questions plus sensibles, notamment l’intégration des nouvelles capacités de production dans le réseau, les incitations économiques en période de surplus d’électricité et le rôle du stockage pour garantir la sécurité d’approvisionnement. La flexibilité du système électrique, indispensable pour accompagner la croissance rapide des énergies renouvelables, a ainsi constitué l’un des thèmes transversaux de la session. 

Malgré la diversité des objets traités, une priorité commune se dégage: renforcer la sécurité de l’approvisionnement tout en poursuivant la transformation du système énergétique suisse. Réseau électrique, production renouvelable, mécanismes de marché et investissements continueront ainsi de figurer parmi les thèmes centraux de la politique énergétique fédérale.  

Texte: Fabien Lüthi, communication Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Image: ParlCH/Pascal Mora

 

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