Quand il s’agit d’installations solaires, d’aménagement du territoire et d’esthétisme, les intérêts peuvent diverger selon de quel côté on se place. Comment alors trouver un terrain d’entente pour préserver les intérêts de chacun et avancer ensemble vers un avenir énergétique durable? Que dit la législation à ce sujet? Quels sont les critères à respecter? Quelle est la procédure à suivre?

Le nouveau „Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation pour les installations solaires“ réalisé et publié par SuisseEnergie, en collaboration avec Swissolar, présente ce que dit la législation, explique ce qu’il faut comprendre et donne des exemples concrets d’application.

La révision de l’article 18a de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014, et les articles 32a et 32b de son ordonnance (OAT), ont facilité la construction d’installations solaires. Elles régissent au niveau fédéral si une procédure d’annonce simple est suffisante ou si une autorisation de construire s’avère nécessaire. Les spécificités liées aux législations cantonale et communale jouent cependant un rôle prépondérant dans la procédure à suivre. Il n’est donc pas toujours simple de s’y retrouver.

Le guide propose tout d’abord une liste de contrôle pour déterminer si le bâtiment et le site sont adaptés à une installation solaire. Il détaille ensuite le cadre juridique, quelles sont les conditions préalables à une simple procédure d’annonce et, si ces conditions ne sont pas remplies, ce que représente une autorisation de construire. Des exemples illustrés donnent une meilleure idée de ce que sont des installations dites « adaptées » et de celles qui ne remplissent pas les conditions. Un schéma permet de s’y retrouver plus facilement et de déterminer à quelle procédure une installation sera soumise, selon le type de site et d’installation, la zone dans laquelle elle se trouve ou les décisions de protections applicables. En annexe, on trouvera encore les spécificités des législations cantonales, un aperçu de la pratique du tribunal fédéral et de la jurisprudence cantonale dans l’application de la LAT et également un chapitre sur la réflexion lumineuse et les effets d’éblouissement. De plus, le guide propose un modèle de formulaire d’annonce et une description des données nécessaires à cette procédure simplifiée. Il s’agit là d’un modèle qu’il serait souhaitable de voir adopter par tous les cantons de manière unifiée, ce qui permettrait d’alléger les démarches administratives, de les rendre plus simples et rapides à mettre en œuvre.

Le „Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation pour les installations solaires“ est disponible en ligne en français, allemand et italien. Il est également possible de télécharger le modèle de formulaire d’annonce dans les trois langues (Formulaires en FR, DE et IT.)

Joëlle Fahrni, section Energies renouvelables, OFEN

Images : Maison individuelle construite à partir de bottes de paille, Graben BE, © 3S Solar Plus SA / Prix Solaire Suisse 2019

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