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La révision complète de la loi sur l’énergie (LEne), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, améliore nettement les possibilités offertes aux autoconsommateurs. Ainsi, bon nombre de consommateurs finaux peuvent dorénavant se regrouper dans le cadre de la consommation propre. Le Guide pratique de la consommation propre publié par SuisseEnergie a pour but de fournir une aide aux propriétaires immobiliers, aux locataires, aux conseillers en énergie, aux planificateurs solaires, aux fournisseurs d’énergie et aux autres parties intéressées dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles réglementations légales.

Le Guide pratique de la consommation propre, présenté à l’occasion du 16e Congrès photovoltaïque international, est disponible en français, en allemand et en italien.

Des représentants de l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF Suisse), de l’Association Suisse des locataires (Asloca), de Swissolar et de l’Association des entreprises électriques suisses (AES) ont élaboré ce guide. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en a examiné le contenu sur le plan juridique. D’autres acteurs ont pu faire part de leur avis lors d’une consultation. Le guide a pour objectif de servir d’aide à la pratique. Dans tous les cas, les lois et ordonnances font cependant foi.

Le guide explique le regroupement en contrats de bail à loyer ou à ferme ainsi que le regroupement de propriétaires immobiliers dans le cadre de la consommation propre. Il aborde des questions portant sur le raccordement au réseau et les directives techniques. La rentabilité de la consommation propre est ensuite démontrée pour des cas typiques. Des exemples de contrats pour les différentes situations se trouvent en annexe du guide.

Sur le même sujet, mais abordé de manière plus simple, la toute nouvelle brochure de SuisseEnergie «Consommation propre de courant solaire: De nouveaux horizons pour les immeubles d’habitation et les lotissements» présente comment fonctionne la consommation propre collective, comment la mettre en œuvre, quelles sont les règles et les rôles des parties prenantes.

La brochure est téléchargeable gratuitement en français, allemand et italien.

Wieland Hintz, expert en énergies renouvelables OFEN

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