Session d’automne 2024 : pas encore de consensus sur la recherche énergétique

Durant les trois semaines de session d’automne, le Parlement a traité plusieurs dossiers relatifs à ce domaine. C’est notamment le programme de recherche énergétique SWEETER qui était à l’ordre du jour. Le programme doit compléter celui actuellement en place (SWEET). Il traitera des thèmes comme la sécurité de l’approvisionnement et la transformation en un système énergétique respectueux de l’environnement. Le Conseil Fédéral propose un budget additionnel de 106,8 millions de francs pour la période allant de 2025 à 2028. Le Conseil National a été le premier à s’atteler au sujet durant la première semaine de session. Après d’importants débats, la proposition de la majorité, qui veut diminuer la somme à disposition de deux tiers, a été validée par la majorité. Cela ramène donc le budget à 35,6 millions de francs pour la période 2025 à 2028.

Le 24 septembre dernier, c’est le Conseil des États qui a repris le dossier. Les sénateurs ne se sont pas rangés derrière les collègues du Conseil national ; ils ont décidé de suivre le Conseil fédéral et d’octroyer la rallonge prévue de 106,8 millions de francs. L’un des arguments était que le budget complet donnerait certaines garanties pour les projets face à l’avenir. Les chambres n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, le dossier repart en commission du Conseil National avant de revenir normalement durant la session d’hiver.

Energeiaplus vous avait proposé une liste importante d’interventions parlementaires dans l’article de présentation de la session. Leur classification n’en faisait pas une priorité pour la session. Après avoir été déplacé du début de session à sa toute fin, leur traitement n’a pas eu lieu. Comme la plupart de ces éléments dataient de 2022 et que le Parlement n’a pas pu les traiter dans un délai de 2 ans, ils ont été archivés.

Fabien Lüthi, communication Office fédéral de l’énergie
Photo: Services du Parlement