Il existe depuis une vingtaine d’années des conventions d’objectifs en matière d’augmentation de l’efficacité énergétique et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Cet instrument offre un cadre et permet d’obtenir du soutien dans la démarche d’une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie.

La nouvelle plateforme www.zv-energie.admin.ch est dès aujourd’hui en ligne et centralise les informations pour les acteurs qui s’intéressent de près ou de loin aux conventions d’objectifs pour l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Joëlle Mosig, collaboratrice scientifique à l’Office fédéral de l’environnement a coordonné la mise en place de cette nouvelle plateforme commune entre l’OFEV et l’OFEN.

Joëlle Mosig, collaboratrice scientifique OFEV

Energeiaplus: En quoi consistent les conventions d’objectifs et quel est leur rôle dans le domaine de l’énergie et de l’environnement?
Joëlle Mosig: Une convention d’objectifs est une convention conclue entre les entreprises et la Confédération en vue d’accroître l’efficacité énergétique. Les entreprises qui ont recours à cet instrument contribuent de manière significative aux efforts nationaux pour utiliser l’énergie de manière efficace et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Vous mettez maintenant à disposition ce nouveau site internet ? Que trouve-t-on dessus?
L’objectif de ce nouveau site internet est de centraliser les informations qui concernent les conventions d’objectifs, quelle que soit son utilisation. La plateforme s’adresse à toutes les personnes intéressées par les conventions d’objectifs, en particulier les entreprises et les conseillères/conseillers en énergie.

Quels sont les éléments qui pourraient pousser une entreprise à signer une convention d’objectifs avec la Confédération?
La convention d’objectifs vise à définir le potentiel d’économie d’énergie dans l’entreprise. Elle permet aussi de répondre à certaines exigences cantonales, comme l’article gros consommateur et de bénéficier de remboursement de taxes comme celle sur le CO2 ou le supplément réseau. Les entreprises font donc aussi bien des économies financières que d’énergie.

Ces outils sont mis en place par l’OFEN et l’OFEV en même temps. Pourquoi deux offices s’intéressent-ils au même sujet?
L’Office fédéral de l’environnement est compétent en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre alors que l’Office fédéral de l’énergie comme son nom l’indique pour l’énergie. Les deux offices travaillent ensemble pour la mise en œuvre des différentes législations et encouragent l’augmentation de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2.

Le monde des aides et des subventions change beaucoup. Combien de temps durent les conventions d’objectifs?
Les conventions d’objectifs ont une durée de 10 ans. Elles sont donc un instrument qui permet de planifier une augmentation de l’efficacité énergétique sur le moyen terme.

A qui peut-on s’adresser en cas de questions au sujet des conventions d’objectifs?
Les demandes d’informations au sujet des conventions d’objectifs peuvent être adressées à info@zv-energie.admin.ch.

Fabien Lüthi, communication OFEN

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