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Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie, déjà 17 demandes pour des contributions d’investissement pour des stations d’épuration (STEP) ont été adressées à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Dix décisions positives ont pour l’heure été rendues, soit un soutien total de près d’un million et demi de francs. La production d’électricité annuelle escomptée par ces installations atteint environ 10,1 millions kWh, soit près de 9% de la production d’électricité de l’ensemble des STEP en Suisse. Contrairement à la situation prévalant dans le cadre de la mesure de rétribution de l’injection (RPC), il n’y a pas de liste d’attente pour les contributions d’investissement dans le secteur de la biomasse.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi révisée sur l’énergie prévoit des contributions d’investissement pour certains types d’installation de production d’énergie à partir de biomasse. Il s’agit des stations d’épuration, des usines d’incinérations des ordures ménagères ainsi que des centrales électriques à bois. Les sollicitations parvenues jusqu’à aujourd’hui à l’OFEN ne concernent que la première catégorie d’installations.

 

Jusqu’à 20% des coûts d’investissement

Aussi bien des nouvelles installations que des installations agrandies ou rénovées peuvent prétendre au soutien. La contribution se monte au maximum à 20% des coûts d’investissement en lien direct avec la production d’électricité. La demande doit être déposée auprès de l’OFEN. Le formulaire et les informations nécessaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.bfe.admin.ch/themen/06902/06905/index.html?lang=fr.

Seuls les projets prêts à être réalisés, avec permis de construire valable, sont pris en compte. Il est toutefois très important que les travaux n’aient pas encore démarré avant la garantie de l’octroi de la contribution par l’OFEN. Sur demande, l’office peut autoriser le début anticipé des travaux.

Matthieu Buchs, spécialiste de la biomasse OFEN

 

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