Le bail vert en Suisse: un potentiel pour l’efficacité énergétique des bâtiments et l’utilisation des énergies renouvelables ?

Le bail vert („Green-lease“) est un contrat de location pour des locaux à usage professionnel ou privé, qui intègre des objectifs environnementaux, notamment en matière de performance énergétique.   Ce bail est nouveau en Suisse et est actuellement en phase exploratoire.

L’Office fédéral de l’énergie vient de publier un rapport sur la perception des contrats de location verts favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ceci afin de comprendre la situation actuelle, les enjeux et les opportunités pour les locataires et les bailleurs.

Les points principaux ressortant de cette étude:

• Les bailleurs commerciaux sont très engagés et motivés à adopter une location verte. La raison réside dans des objectifs climatiques qu’ils doivent atteindre et des enjeux financiers liés à ces objectifs.

• Les locataires de ces lieux commerciaux sont engagés lorsqu’il s’agit de grands groupes mais la motivation baisse du côté des PME en raison d’incertitudes financières et de coûts imprévus.

• Dans le domaine résidentiel, les investisseurs institutionnels sont engagés, contrairement aux propriétaires privés qui ne trouvent pas d’intérêt à proposer des baux verts à leurs locataires. Ceci s’explique par manque de connaissance et de compréhension des avantages pour les deux parties.

• Les locations écologiques intéressent lorsque le bénéfice est direct aussi bien pour les bailleurs que pour les locataires.

Les objectifs proposés par SuisseEnergie sont de fournir aux propriétaires intéressés des outils qui permettent de mieux expliquer et de conclure avec plus de facilité des baux verts.

Des modèles de contrats types et un recueil de bonnes pratiques pourraient être un bon point de départ de la diffusion des connaissances. Dans l’idéal, la Confédération lancera des projets pilotes dans ses propres bâtiments.

Le rapport détaillé („Green Lease / grüne Mietverträge – Analyse und Handlungsoptionen für die aktuelle Situation in der Schweiz„) est à disposition en allemand avec un résumé en français sur le site de l’OFEN.

Sandrine Klötzli, Communication, Office fédéral de l’Energie, Image: Shutterstock