L'étiquette de l'aspirateur perd sa validité

Jusqu'à présent, les aspirateurs performants pouvaient être identifiés grâce à l'étiquetage énergétique. Cet outil pratique d'aide à la décision pourrait ne plus être disponible à l'avenir. Le Règlement 665/2013 de l'UE sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs a été déclaré invalide par un tribunal de l'Union européenne.

Le tribunal a accueilli l'action intentée par le fabricant d'aspirateurs Dyson. Il s'était plaint que la procédure d'essai actuelle avec un sac à poussière vide pour l'étiquette énergétique ne correspondait pas à la réalité et que la consommation d'électricité pouvait augmenter avec un sac plein. La Commission européenne a accepté la décision et a renoncé à son droit d'appel. Elle doit maintenant définir une nouvelle méthode de mesure de la consommation d'électricité pour l'étiquetage énergétique des aspirateurs. On ne sait toujours pas si et quand cela se produira. Par conséquent, les prescriptions de l'Ordonnance sur l'efficacité énergétique (OEE), annexe 1.8, point 4, ne sont plus juridiquement contraignantes en Suisse.

Les fabricants et les revendeurs sont donc autorisés à vendre leurs aspirateurs sans étiquetage énergétique. Toutefois, il n'est pas nécessaire de supprimer les labels énergétiques existants.

Le Règlement de l'UE n° 666/2013, qui contient des exigences relatives à la conception écologique des aspirateurs, n'est pas affecté par cet arrêt. Cela signifie que les exigences minimales applicables en Suisse conformément à l'annexe 1.8, point 2, de l'EnEV concernant la consommation d'énergie maximale, l'absorption de poussière et les autres propriétés des aspirateurs restent valables.

Markus Bleuer, spécialiste de l'OFEN pour l'équipement et les appels d'offres concurrentiels