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La nouvelle loi sur l’énergie et les ordonnances d’application correspondantes entrées en vigueur le 1er janvier 2018 sont la concrétisation des décisions fortes prise par la Suisse en 2017. Celles-ci prévoient des mesures de soutien pour les projets de géothermie et confirment la volonté du gouvernement suisse de voir cette technologie prometteuse contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie Energétique 2050 et de la politique climatique du pays.

Le but premier est de réduire les risques liés à la recherche de ressources géothermiques tout en accroissant la connaissance du sous-sol suisse. La nette amélioration des conditions-cadres depuis le 1er janvier dernier permet donc d’inciter les opérateurs à se lancer dans l’exploration du sous-sol suisse en vue d’en exploiter les ressources géothermiques.

 

Nouveauté: des mesures de soutien à l’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur

Jusqu’à présent, seuls les projets visant la production d’électricité pouvaient aspirer à des contributions. Désormais, la Confédération soutient les projets d’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur. Il ne s’agit pas là de projets de géothermie dite de faible profondeur employant une pompe à chaleur pour alimenter en chaleur une maison individuelle mais bien de l’utilisation directe de la chaleur pour alimenter des installations industrielles, agricoles ou encore des réseaux de chauffage à distance desservant la chaleur à l’échelle d’un quartier ou d’une ville.

Toutes les étapes d’un projet d’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur ayant attrait au sous-sol peuvent être subventionnées: de la prospection, c’est-à-dire des premières études pour trouver un réservoir géothermique, jusqu’à sa mise en valeur. Les contributions à la prospection et à la mise en valeur ne pourront excéder 60% des coûts d’investissement imputables. Ces nouvelles mesures atténuent donc également l’impact financier de tels projets et devraient encourager les investissements.

Les contributions à l’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur dépendent du Programme Bâtiment comme décrit dans l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2.

 

Amélioration des mesures pour la production d’électricité

En plus de la rétribution à l’injection, les projets de production d’électricité continuent à bénéficier des garanties pour la géothermie. Toutefois, le taux de couverture de ces garanties est passé de 50% à 60% des investissements réalisés lors de la mise en valeur du réservoir géothermique. Le champ d’application des coûts d’investissement a également été étendu et englobe désormais les frais de prospection préalables dès lors qu’ils soient indispensables à une réalisation économique et adéquate du projet et dûment prouvés.

Depuis le début de l’année, les projets de géothermie bénéficient également de contributions à la recherche de ressources géothermiques destinées à la production d’électricité. Le concept est similaire à celui des projets d’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur. En effet, ces contributions peuvent être accordées soit pour la phase de prospection, soit pour la phase d’exploration et leur montant ne peut excéder 60% des coûts d’investissements imputables.

Les mesures de soutien des projets de géothermie pour la production d’électricité sont régies par la loi sur l’énergie et sont financés par le supplément perçu sur le réseau, à hauteur d’un maximum de 0.1 ct/kWh des 2.3 ct/kWh perçus.

 

Processus de demande

L’Office fédéral de l’énergie OFEN est responsable de la mise en œuvre des mesures de soutien aux projets de géothermie. Vous trouverez de plus amples informations et les documents nécessaires pour déposer une demander sur le site Internet de l’OFEN.

Nous sommes également là pour vous renseigner: que vous ayez des questions sur ces nouveaux instruments de soutien ou d’ordre général sur la géothermie, n’’hésitez pas à nous contacter (geothermie@bfe.admin.ch)!

Nicole Lupi, spécialiste en géothermie OFEN

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