Le bail vert („Green-lease“) est un contrat de location pour des locaux à usage professionnel ou privé, qui intègre des objectifs environnementaux, notamment en matière de performance énergétique. Ce bail est nouveau en Suisse et est actuellement en phase exploratoire.
L’Office fédéral de l’énergie vient de publier un rapport sur la perception des contrats de location verts favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ceci afin de comprendre la situation actuelle, les enjeux et les opportunités pour les locataires et les bailleurs.