Nouvelles contributions pour l’énergie de la biomasse

Depuis le 1er janvier 2018, la loi révisée sur l’énergie prévoit des contributions d’investissement pour certains types d’installation de production d’énergie à partir de biomasse. Il s’agit des usines d’incinération des ordures ménagères, des stations d’épuration ainsi que des centrales électriques à bois d’importance régionale. La contribution se monte au maximum à 20% des coûts d’investissement en lien direct avec la production d’électricité.

Aussi bien des nouvelles installations que des installations agrandies ou rénovées peuvent prétendre au soutien. La demande doit être déposée auprès de l’Office fédéral de l’énergie. Le formulaire et les informations nécessaires sont disponibles sur le site de l’Office à l’adresse suivante: http://www.bfe.admin.ch/encouragement > Contributions à l’investissement > Biomasse. Cette nouvelle contribution ne peut être allouée qu’à des installations qui ne bénéficient pas encore de la rétribution de l’injection (RPC).

Important: annoncer avant de démarrer les travaux
Seuls les projets prêts à être réalisés, avec permis de construire valable, seront pris en compte. Il est toutefois très important que les travaux n’aient pas encore démarré avant la garantie de l’octroi de la contribution par l’Office fédéral de l’énergie. Sur demande, l’Office peut autoriser le début anticipé des travaux. A la mi-mars 2018, six demandes ont été déposées. Il n’existe pas de liste d’attente pour l’heure actuelle.

Matthieu Buchs, section Energies renouvelables