Politiques énergétiques

La politique énergétique d’une ville, d’un pays, d’un parti ou d’une institution internationale fait référence aux réglementations contraignantes du système de production, de conversion, de distribution et d’utilisation de l’énergie. Au sens large, la politique énergétique désigne l’ensemble des conditions, forces et aspirations institutionnelles visant à prendre des décisions socialement contraignantes sur la structure et le développement de la fourniture, de la distribution et de l’utilisation de l’énergie.

Début de la politique énergétique

La politique et la législation énergétiques de la Suisse sont relativement nouvelles. Ce n’est qu’en 1990 que le nouvel article constitutionnel a donné à la Confédération des pouvoirs d’intervention plus étendus dans le secteur énergétique. La première loi sur l’énergie, fondée sur un concept énergétique global, est entrée en vigueur en 1999. Le siècle précédent a été marqué par un débat public de plus en plus intense sur l’énergie. Aujourd’hui, la Suisse dispose d’un approvisionnement énergétique sûr et rentable. Toutefois, l’évolution économique et technologique ainsi que les décisions politiques nationales et internationales entraînent actuellement des changements fondamentaux sur les marchés de l’énergie. Le changement climatique est un exemple de la manière dont la politique énergétique de la Suisse est fortement influencée. Les articles sur l’énergie, la loi sur l’énergie, la loi sur le CO2, la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur l’approvisionnement en électricité font partie des instruments d’une politique énergétique suisse durable et moderne. Outre les fondements juridiques, la politique énergétique de la Confédération et des cantons prévoit également des perspectives énergétiques, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et l’évaluation des mesures de politique énergétique au niveau communal, cantonal et national.

Influences de la politique énergétique

Suite à l’accident nucléaire survenu à Fukushima en 2011, le Conseil fédéral, le Parlement et les citoyens suisses ont décidé de ne plus construire de centrales nucléaires en Suisse. Cette décision et l’élaboration de la Stratégie énergétique 2050 ont marqué le début d’une vaste révolution énergétique en Suisse. Le 21 mai 2017, les électeurs ont également adopté la loi révisée sur l’énergie. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie, d’accroître l’efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables. En outre, la construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite. La Suisse peut ainsi réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés tels que le pétrole et renforcer les énergies renouvelables nationales telles que l’énergie éolienne. Cela crée des emplois et des investissements en Suisse et place la durabilité de la société et la politique énergétique au centre des préoccupations. Toutefois, la politique énergétique de la Suisse est également influencée par l’évolution de la situation dans d’autres pays et par ses relations avec eux. La Suisse est étroitement intégrée dans le système énergétique européen qui lui aussi vit une transition énergétique. Cela vaut en particulier pour le secteur de l’électricité. Depuis le raccordement des réseaux français, allemand et suisse en 1958, la Suisse joue un rôle important en tant que plaque tournante du commerce international de l’électricité. Grâce à son intégration dans le marché européen, les centrales hydroélectriques sont en mesure de commercialiser leur production à l’international. Grâce à leur intégration dans le marché européen, les principaux consommateurs de l’économie bénéficient en particulier de la concurrence sur les marchés européens de l’électricité et donc de prix compétitifs.

La politique énergétique actuelle

En octobre 2018, dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé l’ouverture totale du marché de l’électricité et donc sa libéralisation. La majorité des participants ont exprimé leur soutien à cette ouverture. Toutefois, la majorité d’entre eux appelle également à des mesures d’accompagnement pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en Suisse et atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir l’ouverture du marché de l’électricité. Parallèlement, il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer, sur la base des résultats de la consultation, une proposition visant à modifier la loi sur l’énergie. En tant que mesure d’accompagnement à l’ouverture du marché, les incitations à l’investissement dans les énergies renouvelables nationales telles que l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, l’énergie biomasse et les nouvelles énergies renouvelables doivent être améliorées, renforçant ainsi la sécurité de l’approvisionnement. Les conseillers en énergie peuvent fournir des informations sur ce que signifie l’ouverture du marché de l’électricité pour les particuliers et les entreprises et sur les changements que cela implique.

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